Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
NOR : AGRT2226500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/10/AGRT2226500A/jo/article_5
Texte n°54