Décision du 13 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EAEA2228971S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/10/13/EAEA2228971S/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


Délégation est donnée à M. Grégor TRUMEL, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.
Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur et cheffe du bureau du budget, à M. Mohamed OUMAZIZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe du bureau du budget et à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie, gestionnaire au bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.
Délégation est donnée à M. Christophe BILLAUDÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la masse salariale et de la rémunération à l'étranger, et à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.