Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2022 fixant le nombre maximum d'emplois de contrôleurs généraux de sapeurs-pompiers professionnels pouvant exercer au sein des services de l'Etat et de ses établissements publics
NOR : IOME2216942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/10/IOME2216942A/jo/article_2
Texte n°2