Arrêté du 21 septembre 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « Champollion »

Version INITIALE

NOR : MTRZ2227003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/MTRZ2227003A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Il est créé un traitement de données à caractère personnel dénommé « Champollion » dont l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources mentionné à l'arrêté du 17 août 2021 susvisé est responsable de traitement. Ce traitement est mis en œuvre pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, conformément au e du 1 de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé.