Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : TREK2221641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/19/TREK2221641A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 29 août 2011 susvisé est versée au titre de l'année 2021 aux agents en fonction dans les services de l'établissement public Météo-France. »