Article 2
Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722855A).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2226255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/10/AGRT2226255A/jo/article_2
Texte n°20
Est abrogé l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722855A).
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