Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l'intérieur d'établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : IOME2215506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/30/IOME2215506A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Par dérogation au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l'article 14 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé, les rangs de gradins comportent au maximum 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps.