Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2228678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/7/ENER2228678A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.