Le titre V du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au 3° de l'article R. 151-54, les mots : « des dispositifs d'observation de l'habitat et du foncier prévus » sont remplacés par les mots : « de l'observatoire de l'habitat et du foncier prévu » ;
2° A l'article R. 152-1, les mots : « le dispositif d'observation de l'habitat mentionné au sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « l'observatoire de l'habitat et du foncier mentionné au III ».