Arrêté du 10 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2228909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/10/ECOB2228909A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 35 557 877,45 € en autorisations d'engagement et de 643 730 269,10 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.