Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Version INITIALE

NOR : MTRT2225336A

Texte n°77

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 156 du 17 février 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP) de la convention collective susvisée.