Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Tout titulaire d'un agrément à la date de publication du présent arrêté dispose d'un délai de trois mois pour présenter à l'autorité administrative les compléments à son dossier de demande d'agrément en ce qui concerne les dispositions du cahier des charges ainsi modifié.