Article 6
L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 4 du présent décret, entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration du parc concerné.
République
Française
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NOR : TREL2217983D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/7/TREL2217983D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/7/2022-1300/jo/article_6
Texte n°39
L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 4 du présent décret, entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration du parc concerné.
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