Article 3
Le f du 1° du I de l'article 21 du décret du 3 juin 2009 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Le recteur de la région académique ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2217983D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/7/TREL2217983D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/7/2022-1300/jo/article_3
Texte n°39
Le f du 1° du I de l'article 21 du décret du 3 juin 2009 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Le recteur de la région académique ; ».
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