Arrêté du 3 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc)

Version INITIALE

NOR : AGRT2220558A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/3/AGRT2220558A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1523ca40-0c98-457c-b156-cb2e1ac4e159 permettra de consulter l'accord interprofessionnel étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège d'Inter Oc, domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.