Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et portant sur la mise en œuvre du volume régulateur
NOR : AGRT2219024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/29/AGRT2219024A/jo/article_3
Texte n°28