Article 14
Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats et candidates à titre étranger.
Arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales offert à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature
NOR : ESRH2227937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/28/ESRH2227937A/jo/article_14
Texte n°20