Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale

Version INITIALE

NOR : PRMM2224276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/4/PRMM2224276A/jo/article_2

Texte n°5