Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »
NOR : AGRT2226335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/29/AGRT2226335A/jo/article_2
Texte n°23