L'article 9 du décret du 1er juillet 2022 précité est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa du 2° du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-à compter de l'aide versée au titre de la période éligible mentionnée au quatrième alinéa du 2° du III de l'article 2, les volumes d'énergie consommée par l'entreprise pendant la période équivalente de 2021 à celle au titre de laquelle l'aide est demandée ; »

2° Au quatrième alinéa du 2° du I, le mot : « trimestrielle » est supprimé ;
3° Le 5° du I est ainsi modifié :
a) Le mot : « trimestrielle » est supprimé ;
b) Après les mots : « la période éligible considérée », insérer les mots : « ou des mois considérés » ;
4° Les deux occurrences du mot : « trimestrielle » au 6° du I sont supprimées ;
5° Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-à compter de l'aide versée au titre de la période éligible mentionnée au quatrième alinéa du 2° du III de l'article 2, les volumes d'énergie consommée par l'entreprise pendant la période équivalente de 2021 à celle au titre de laquelle l'aide est demandée ; »

6° Au quatrième alinéa du II, le mot : « trimestrielle » est supprimé.