Arrêté du 28 septembre 2022 portant inscription des pieds à restitution d'énergie de classe III AERIS PERFORMANCE 2 et AERIS PERFORMANCE LP de la société FILLAUER Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2227863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/28/SPRS2227863A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, chapitre 3, paragraphe 6, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » sont ajoutés la rubrique Société FILLAUER Europe (FILLAUER) ainsi que les produits suivants :


CODE

NOMENCLATURE

Société FILLAUER Europe (FILLAUER)

2784974

Pied restitution énergie, classe III, FILLAUER, AERIS PERFORMANCE 2.
DESCRIPTION
Le pied AERIS PERFORMANCE 2 est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
Il est composé de 2 éléments principaux en fibre de carbone composite : une double lame (ressort principal et ressort supérieur du pylône) avec orteil séparé et une plaque de pied inférieure. La jonction proximale est un adaptateur pyramidal en aluminium.
Un revêtement esthétique en polychlorure de vinyle et Kevlar est également disponible.
Le pied AERIS PERFORMANCE 2 est garanti 36 mois, le revêtement esthétique est garanti 6 mois, et ce dans des conditions normales d'utilisation.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.

2728579

Pied restitution énergie, classe III, FILLAUER, AERIS PERFORMANCE LP.
DESCRIPTION
Le pied AERIS PERFORMANCE LP est un effecteur terminal pour prothèse externe de membre inférieur.
Il est composé de 3 éléments principaux en fibre de carbone composite : une double lame (ressort principal et ressort supérieur du pylône) et une plaque de pied inférieure. Un revêtement esthétique en polychlorure de vinyle et Kevlar est également fourni. La jonction proximale est un adaptateur pyramidal en aluminium.
La chaussette SPECTRA vise à protéger le revêtement.
Le pied AERIS PERFORMANCE LP est garanti 36 mois, le revêtement esthétique est garanti 6 mois, et ce dans des conditions normales d'utilisation.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2027.