Article 8
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social.
Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1
NOR : SPRD2214208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/7/SPRD2214208A/jo/article_8
Texte n°36