Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé.
Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
NOR : TREA2225691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/20/TREA2225691A/jo/article_1
Texte n°34