Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2022.
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
NOR : ESRH2221826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ESRH2221826A/jo/article_2
Texte n°30