Article 1
Le compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche mentionné à l'article 2 du décret du 23 septembre 2022 susvisé est établi conformément à la présentation figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif au compte-rendu d'activité d'enseignement et de recherche pour l'attribution de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier
NOR : ESRH2221826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ESRH2221826A/jo/article_1
Texte n°30