Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie

Version INITIALE

NOR : SPRH2200500D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/28/SPRH2200500D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/28/2022-1263/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'article R. 3221-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa :
a) Le mot : « générale » est remplacé par les mots : « de l'adulte » ;
b) Le mot : « seize » est remplacé par le mot : « dix-huit ».
2° Au troisième alinéa, le mot : « infanto-juvénile » est remplacé par les mots : « de l'enfant et de l'adolescent ».