Sénat
Réunions
Mercredi 28 septembre 2022
Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle n° 263)
- Examen du rapport d'information de MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou sur la compétitivité de la Ferme France
Commission des affaires sociales à 9 h 45 (Salle n° 213) et à 15 heures (Salle n° 213)
À 9 h 45 (Salle n° 213)
Captation vidéo
- Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente et de M. Jean-Eudes Tesson, vice-président de l'Unedic sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)
- Proposition de nomination de M. Benoit Vallet par le président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
- Désignation d'un rapporteur, en application de l'article 19 bis du Règlement
Captation vidéo
- Audition, en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Vallet
- Vote et dépouillement sur la proposition de nomination de M. Benoit Vallet
- Nomination de rapporteurs sur :
. le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (AN, n° 219, XVIe législature)
. la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 224, 2021-2022)
. la proposition de loi de M. Bruno Retailleau visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (n° 419, 2021-2022)
. la proposition de loi de Mme Denise Saint-Pé visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 874, 2021- 2022)
. la proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 875, 2021-2022)
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation des finances publiques
À 15 heures (Salle n° 213)
Captation vidéo
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur la feuille de route du ministère et sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la feuille de route du ministère
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (Salle n° 67)
- Communication sur le déplacement d'une délégation de la commission au Costa Rica
- Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission des lois et la commission des finances, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Commission de la culture à 9 h 30 (Salle n° 245)
Captation vidéo
- Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur le rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'année 2021
Commission des finances à 9 h 30 (Salle n° 131) et à 11 h 30 (Salle n° 131)
À 9 h 30 (Salle n° 131)
- Contrôle budgétaire - communication de M. Thierry Cozic et Mme Frédérique Espagnac, rapporteurs spéciaux, sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Contrôle budgétaire - communication de M. Christian Klinger, rapporteur spécial, sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine
À 11 h 30 (Salle n° 131)
Captation vidéo
- Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 9 h 30 (Salle Médicis)
- Examen du rapport de M. Thani Mohamed Soilihi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 768 (2021-2022) visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Goulet ; |
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 26 septembre 2022, à 12 heures.
Ouverte à la presse. Captation vidéo
- Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire
Membres présents ou excusés
Commission des finances
Séance du lundi 26 septembre 2022
Présents : Jean-Michel Arnaud, Éric Bocquet, Isabelle Briquet, Daniel Breuiller, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Christian Bilhac, Marc Laménie, Dominique de Legge, Stéphane Sautarel.
Désignation de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs :
- M. Jean-Marc Todeschini sur le projet de loi n° 876 (2020-2021) autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ;
- M. Ludovic Haye sur le projet de loi n° 175 (AN - 16e législature) autorisant l'approbation de l'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (sous réserve de sa transmission) ;
- M. Pascal Allizard sur le projet de loi n° 214 (AN - 16e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (sous réserve de sa transmission).
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme : Lundi 3 octobre 2022 12h00
Commission des affaires sociales
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : Lundi 10 octobre 2022 12h00
Commission des finances
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt : Lundi 10 octobre 2022 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : Lundi 3 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Lundi 10 octobre 2022 12h00
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : Lundi 10 octobre 2022 12h00