Décision n° 2022/108/EASTMAN/2 du 7 septembre 2022 « usine de recyclage des plastiques à Port-Jérôme-sur-Seine (76) »

Version INITIALE

NOR : CNPX2227342S

Texte n°73

Article 1


Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.