Décision n° 2022/105/MEC_PLU_GBP_BESANÇON/1 du 7 septembre 2022 « MEC PLU aménagement Grette-Brulard-Polygones à Besançon (25) »

Version INITIALE

NOR : CNPX2227339S

Texte n°70

Article 1


MM. Jacques ARCHIMBAUD et Eric KELLER sont désignés pour délivrer un conseil en matière de participation du public sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Besançon, à l'occasion du projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones sur cette commune.