Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3128628, 3144515 | Implants vasculaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2227440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/26/SPRS2227440A/jo/article_1
Texte n°14
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3128628, 3144515 | Implants vasculaires |
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