Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
NOR : MENE2221423A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/20/MENE2221423A/jo/article_8
Texte n°9