Article 2
Le décret n° 2011-1189 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Jura » est abrogé.
Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura »
NOR : AGRT2222482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/20/AGRT2222482A/jo/article_2
Texte n°16