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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0223 du 25 septembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/25/0223

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Générations Mouvement-Fédération nationale »
  2. Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Météo et Climat, Société française de la météorologie et du climat »
  3. Arrêté du 20 septembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de Protection de l'Enfance »
  4. Arrêté du 21 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
  3. Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
  4. Arrêté du 15 septembre 2022 relatif à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 30 juin 2022 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
  5. Arrêté du 20 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 du bureau interprofessionnel des vins du Centre
  6. Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois »
  7. Arrêté du 20 septembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Jura »
  8. Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole
  9. Arrêté du 20 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 14 septembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
  2. Arrêté du 21 septembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  3. Arrêté du 21 septembre 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  4. Arrêté du 22 septembre 2022 portant renouvellement d'inscription des bandes de compression veineuse ROSIDAL K et du kit de compression veineuse ROSDIAL SYS des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 16 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 20 septembre 2022 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2022-2023
  3. Arrêté du 22 septembre 2022 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
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