Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
NOR : AGRT2219744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/AGRT2219744A/jo/article_3
Texte n°12