Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2225027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/14/AGRS2225027A/jo/article_3

Texte n°10