Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique.
Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA2225782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/9/EAEA2225782A/jo/article_2
Texte n°9