Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2018 portant création de la mention « char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2225595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/8/SPOV2225595A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »