Arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

Version INITIALE

NOR : ESRH2217798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/23/ESRH2217798A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les taux annuels de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier attribuée au titre de l'article 1er du décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Taux maximum : 714 euros ;
Taux intermédiaire : 476 euros ;
Taux minimum : 238 euros.