Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
NOR : ECOC2211206A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/ECOC2211206A/jo/article_1
Texte n°2