Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2226139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/19/TREL2226139A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.