Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 portant modification du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2226139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/19/TREL2226139A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 7 février 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation).