Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993

Version INITIALE

NOR : ARMH2226684A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/ARMH2226684A/jo/article_18

Texte n°13

Article 18


Le chef d'organisme met en place la meilleure protection existante pour le personnel relevant de son autorité, par des :


- moyens de protection collective et individuelle, y compris ceux conçus spécifiquement pour les forces armées ;
- mesures de prémédication, le cas échéant.


Le chef d'organisme qui organise l'activité veille, préalablement au démarrage de cette dernière, à ce que les chefs d'organisme du personnel assurant le soutien de l'activité et les secours mettent en œuvre les moyens nécessaires à leur protection.