Article 4
L'organisation et les méthodes de travail sont définies de façon adaptée afin de réduire au niveau minimum les conditions d'exposition au regard de l'objectif poursuivi.
Arrêté du 15 septembre 2022 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques figurant au tableau 1 de la Convention de Paris du 13 janvier 1993
NOR : ARMH2226684A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/ARMH2226684A/jo/article_4
Texte n°13