Arrêté du 15 septembre 2022 portant approbation des avenants 18 et 19 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) »

Version INITIALE

NOR : SPRH2226544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/15/SPRH2226544A/jo/article_snum1

Texte n°22


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 15 septembre 2022, sont approuvées les modifications apportées par les avenants nos 18 et 19 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) » dont le siège est fixé au 27, rue du 4e-RSM BP, 68250 Rouffach.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive modifiée figurent en annexe du présent arrêté.