Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : IOME2223910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/21/IOME2223910A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 30 décembre 2021 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.