Article 5
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
NOR : TREL2206235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/29/TREL2206235A/jo/article_5
Texte n°12