Arrêté du 29 août 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guyane (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Version INITIALE

NOR : TREL2206235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/29/TREL2206235A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de la Guyane 2022-2027 est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.