Article 1
Le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé et du travail est fixé à 1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRR2224154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/8/MTRR2224154A/jo/article_1
Texte n°7
Le nombre d'emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé et du travail est fixé à 1.
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