Arrêté du 2 septembre 2022 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MTRR2225458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/2/MTRR2225458A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est abrogé.