Article 10
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/operateur-MSSante.
Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé
NOR : SPRD2226029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/9/SPRD2226029A/jo/article_10
Texte n°17